- Police Dommage Ouvrage
- сущ.
страх. Полис страхования ответственности за вред, причинённый объектами строительства
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Assurance dommage ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début de l Opération de construction qu elle est censée couvrir. Elle a d… … Wikipédia en Français
Police complementaire de groupe — Police complémentaire de groupe En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents… … Wikipédia en Français
Police unique de chantier — Une police unique de chantier est un regroupement de garanties correspondant aux deux obligations d’assurances imposées par le système à double détente de la loi Spinetta : La garantie dommages ouvrage au profit des propriétaires successifs… … Wikipédia en Français
Police complémentaire de groupe — En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de… … Wikipédia en Français
Police TRC — En droit français, la police « Tout Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d ouvrage au profit de l ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant… … Wikipédia en Français
Assurance décennale (France) — Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale … Wikipédia en Français
Assurance Décennale (France) — Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale … Wikipédia en Français
Assurance decennale (France) — Assurance décennale (France) Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale … Wikipédia en Français
Assurance décennale (france) — Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale … Wikipédia en Français
Assurance construction — En droit français, l’acte de construire comporte des risques que l’on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories : les risques de dommages touchant l’ouvrage, catégorie qui se subdivise elle même en deux selon que le … Wikipédia en Français
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français